De nombreux salariés disposent aujourd’hui d’un véhicule attribué par leur employeur. Souvent présenté comme un simple outil de travail, il constitue pourtant parfois bien davantage : un avantage en (...)

Chaque jour des milliers de salariés envisagent de quitter sérieusement leur emploi actuel mais n’agissent pas, par manque d’informations, ou par crainte de prendre une mauvaise décision. (...)

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour une autre (l’employeur) moyennant rémunération. C’est donc la pierre angulaire de la (...)

L’apparition dans le droit positif français de la notion de « modification en cours d’exécution du contrat » ne fait pas table rase du passé. Si les avenants aux marchés publics ne font plus l’objet (...)

AON, le courtier de l’Ordre des Avocats de Paris, informe que sur le contrat d’assurance Perte de Collaboration mis en place dès 2012, « l’équilibre financier n’a pas pu être atteint, ce qui a conduit (...)

Sous l’« ancien régime », l’article L1411-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadrait les cas dans lesquels les autorités délégantes pouvaient prolonger les contrats de délégation de (...)

Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les (...)

Un bref rappel des règles découlant de l’article 1793 du Code civil. Le marché à forfait convenu entre le maître d’ouvrage et le locateur d’ouvrage aux termes d’un devis initial ne permet pas au premier (...)

La spécificité du droit du sport n’est pas synonyme d’exclusion des règles de droit commun mais bien au contraire d’adaptation. L’affaire Luyindula, arrivée à son épilogue sportif mais à son préambule (...)