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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modification unilatérale
Négociation et principe de mutabilité.
Par Patrice Teme, Etudiant.PATRICE TEME
Si en matière de passation des contrats de la commande publique, le recours à la négociation par l’administration, c’est-à-dire à la possibilité, de modifier et de discuter unilatéralement les termes de (...)
10 février 2023
Modification des contrats en cours d’exécution et recours à la médiation : les impacts depuis la loi du 18 novembre 2016.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Comme nous le savons, la modification des contrats de droit public en cours d’exécution génère un contentieux non négligeable devant les juridictions administratives. Ces modifications en cours (...)
24 juin 2022
Supprimer les heures supplémentaires d’un salarié contractuellement prévues peut coûter cher !
Par Laura Chambon, Juriste.Laura Chambon
Chambre sociale, 7 mars 2018, n°17-10.870 : La modification du temps de travail d’un salarié constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite l’accord de ce (...)
4 avril 2018
CDI à temps partiel : un contrat à manier avec précaution...
Par Nadia Rakib.NADIA RAKIB
Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement (...)
15 décembre 2014
Rémunération variable du salarié : l’employeur ne peut modifier à son gré la nature de sa contrepartie financière.
Par Nadine Regnier Rouet, AvocatNadine Regnier Rouet
Un arrêt récent de la Cour de cassation, le 29 juin 2011 (n° 09-67492), a braqué le projecteur de l’actualité juridique sur la rémunération variable (ou « bonus »), sa fixation et sa variation au fil du (...)
23 septembre 2011
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