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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modifications architecturales
Le droit moral de l’architecte : une prérogative très encadrée.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Nul doute que les auteurs d’œuvres de l’esprit jouissent sur cette œuvre d’un droit de propriété intellectuelle opposable à tous, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque procédure de dépôt (...)
28 octobre 2020
Permis de construire modificatif et intérêt à agir du requérant, exemples d’application.
Par Alexandre Chevallier, Avocat.Alexandre CHEVALLIER
Il peut arriver qu’un requérant engage un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire modificatif sans avoir préalablement engagé de recours contentieux contre le permis de construire (...)
17 juin 2019
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