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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# monnaie électronique
Comment obtenir l’agrément d’établissement de monnaie électronique auprès de l’ACPR ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Les établissements de monnaie électronique sont régis par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013. Dans cet article, nous plongerons dans les détails de l’obtention de l’agrément d’établissement de (...)
27 octobre 2023
Le monopole de la création des instruments de paiement : Aspect théorique et pratique dans la CEMAC ?
Par Jean Bruno Ceppa, Doctorant.JEAN BRUNO ceppa
Le monopole bancaire sur la création des instruments de paiement fait que par principe, il n’y a que les banques pour créer la monnaie et pour créer aussi le support de la monnaie. Ce monopole (...)
24 juin 2020
Bitcoins : coin d’ombre ou de lumière ?
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Idolâtré ou décrié, tout juste doté d’une "Maison", il a tout d’une monnaie mais ne l’est pas encore complètement : tel est le "bitcoin". Savouré dans l’ombre par des utilisateurs pas toujours animés de (...)
30 juin 2014
Monnaie électronique et affaire Liberty Reserve : quelle règlementation applicable en France ?
Par François Fabiani, Avocat.François Fabiani
Lorsqu’a éclaté l’affaire Liberty Reserve (paiements par monnaie électronique prétendument utilisée à des fins de paiements illicites), il a semblé à certains qu’un secteur entier, la monnaie (...)
24 juin 2022
Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l’activité à venir.
Par Betty Sfez, Avocat.Betty SFEZ
La monnaie électronique, équivalent numérique de l’argent liquide, se définit comme une valeur monétaire stockée sous forme électronique, y compris magnétique, tel le porte-monnaie électronique de type (...)
27 janvier 2015
L’argent et les nouvelles technologies : monnaie électronique, e-facturation et services de paiement - la banque de demain.
Par Christelle Mazza - AvocatChristelle MAZZA
4 mai 2009
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