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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# monuments historiques
Législation des Monuments historiques : distinguer le patrimoine du monument.
Par Nicolas Breton, Juriste.Nicolas BRETON
En France, nous avons collectivement une fibre nationale en faveur de la protection du patrimoine historique, qui remonte au XIXème siècle. Cette particularité française perdure dans le temps et (...)
28 juin 2023
Monument historique et responsabilité administrative.
Par Nicolas Breton, Juriste.Nicolas BRETON
Tous les biens, historiques ou non, protégés ou non, sont susceptibles d’être sinistrés, c’est à dire de subir un dommage. Dans le cas précis des Monuments Historiques, l’exemple de sinistre par (...)
26 juin 2023
Dispositif « Monuments Historiques » : de l’importance fiscale de la notion d’ensemble architectural.
Par Florian Laussucq, Docteur en Droit.Florian LAUSSUCQ
Par un arrêt en date du 1er décembre 2022, la Cour Administrative d’Appel de Versailles, statuant sur renvoi du Conseil d’Etat, a jugé que des dépenses de travaux, dans le cadre du dispositif des (...)
5 janvier 2023
Autorisations de travaux : les nouvelles modalités d’affichage en sites protégés.
Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.Cyrielle BALTZINGER
L’arrêté du 28 septembre 2020, attendu depuis 2014, est enfin venu préciser les modalités d’affichage de certaines autorisations de travaux délivrées sur des immeubles situés aux abords d’un monument (...)
16 novembre 2020
Précisions sur la contestation de l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France.
Par Emmanuel Tessier, Avocat.Par un arrêt du 4 mai 2018, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les modalités de contestation en cas d’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France. Ainsi, il statue notamment sur le (...)
19 juillet 2018
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