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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# moralisation de la vie publique
[Point de vue] Un parlementaire peut-il être poursuivi pour détournement de fonds publics ?
Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.Pierre-Henri Bovis
Si le jugement rendu dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National est largement critiquable sur les peines accessoires prononcées, il l’est tout autant sur la peine (...)
7 avril 2025
L’Association des Avocats Lobbyistes s’exprime sur la moralisation de la vie publique.
Rédaction du village
L’Association des Avocats Lobbyistes (AAL) prend position quant au projet de loi de moralisation de la vie publique :
25 avril 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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