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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# motion de censure
[Point de vue] La motion de censure : une règle constitutionnelle majeure en régime parlementaire.
Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.Raphael Piastra
Nous venons donc de vivre [1] la seconde motion de censure de la Vᵉ République faisant tomber un gouvernement. Il est plus que nécessaire de préciser les choses sur cette règle constitutionnelle (...)
6 décembre 2024
Motion de censure : 10 questions juridiques après la chute du gouvernement Barnier.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Alors que plus de 130 motions de censure ont été déposées sous la Vᵉ République, seules deux ont réussi à faire tomber le gouvernement : le 5 octobre 1962 (Georges Pompidou) et le 4 décembre 2024 (Michel (...)
5 décembre 2024
Présentation de la Déclaration de politique générale.
Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.Raphael Piastra
Le mardi 1ᵉʳ octobre 2024, Michel Barnier a prononcé à l’Assemblée ce que l’on appelle une déclaration de politique générale (DPE). L’objet de cet article est de présenter ce qu’est cette tradition (...)
9 octobre 2024
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