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# motivation des arrêts
Réforme de la Cour de cassation : vraie ou fausse bonne idée ?
Par Franck Felix-Edouard.Franck FELIX-EDOUARD
Une réforme de la Cour de cassation est envisagée. Cet article a pour objet d’en examiner le contenu et les conséquences pour le justiciable.
26 octobre 2018
Quelques réflexions sur l’acquittement.
Par Jacques Cuvillier.Jacques Cuvillier
Le Code de procédure pénale évolue constamment. Le Conseil constitutionnel [1] vient par exemple de rendre inconstitutionnel le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de procédure pénale, et les (...)
15 mars 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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