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# motivation des décisions administratives
[Point de vue] Refus implicite de séjour : le tribunal annule la décision du préfet du Val d’Oise et le déboute de sa demande d’amende administrative.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Un ressortissant tunisien, ayant déposé une demande de titre de séjour restée sans réponse, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester le refus implicite de la préfecture du (...)
6 octobre 2025
En matière de motivation, quelle est l’incidence d’une décision administrative s’écartant de l’avis favorable d’une instance médicale consultative ?
Par Bernard Giansily, Avocat.Bernard GIANSILY
En se contentant, pour refuser de faire droit à une demande tendant à l’octroi d’un congé de longue maladie, d’indiquer qu’elle ne souhaite pas suivre l’avis favorable rendu par le comité médical, une (...)
14 octobre 2024
Syndicat : un refus d’autorisation d’absence pour motif syndical doit-il être motivé ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
OUI : la motivation du refus doit être écrite, claire et précise. La seule mention d’un « avis défavorable pour nécessités de service », qui n’apporte pas d’autre indication, ne satisfait pas à (...)
22 février 2013
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
