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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# motivation des jugements
La nullité du jugement prud’homal.
Par Philippe Gérard, Avocat.PHILIPPE GERARD
Le principe est que tout jugement doit être motivé à peine de nullité et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs.
21 novembre 2022
Les garanties du procès équitable en matière pénale.
Par Ghennai Ramdane, Avocat.ramdane ghennai
Après l’adoption du principe du double degré de juridiction en matière pénale par l’article 162 de la révision constitutionnelle du 06 mars 2016, deux nouveaux textes de loi importants ont étés (...)
30 janvier 2023
Sur la minute d’une décision judiciaire pénale.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Quelles sont les conséquences de l’absence du dépôt de la minute du jugement correctionnel ou de l’arrêt au greffe de la juridiction pénale ?
20 juin 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 