Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# motivation judiciaire
Mesures de géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation pour le procureur et le JLD.
Par Myriam Driouch, Avocat.Myriam DRIOUCH
L’arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 1ᵉʳ octobre 2024 (n° 24-80.363) porte sur la procédure de géolocalisation dans une enquête criminelle et soulève des enjeux considérables en (...)
11 octobre 2024
Conditions textuelles pour le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Dans quelles conditions une peine d’emprisonnement ferme doit être prononcée ?
12 septembre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 640 membres, 26947 articles, 127 107 messages sur les forums, 2 920 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Congrès Transfodroit 2024 : ce qu'on y a vu, entendu et aimé...
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : la grotte de la Salamandre dans le Gard.
[Nouvelle parution] L’État de Droit, le socle de notre Démocratie en péril ?
[Nouvelle parution] "Les femmes ne meurent pas par hasard".
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village. [Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.
Recherche Avancée sur le Village