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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# motivation judiciaire
[Point de vue] Inéligibilité : une motivation sans contrôle de l’exécution provisoire.
Par Eric Fourel, Avocat.Eric Fourel
Le jugement prononcé lundi 31 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dite des « assistants du Front National au Parlement européen » a le mérite de braquer les projecteurs sur (...)
17 avril 2025
Mesures de géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation pour le procureur et le JLD.
Par Myriam Driouch, Avocat.Myriam DRIOUCH
L’arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 1ᵉʳ octobre 2024 (n° 24-80.363) porte sur la procédure de géolocalisation dans une enquête criminelle et soulève des enjeux considérables en (...)
11 octobre 2024
Conditions textuelles pour le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Dans quelles conditions une peine d’emprisonnement ferme doit être prononcée ?
12 septembre 2016
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