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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# multipostulation
L’absence d’application des règles de multipostulation en cas d’instance de référés.
Par Sarah El Hammouti, Avocat.SARAH EL HAMMOUTI
L’arrêt de la Cour de cassation, rendue par la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du jeudi 28 janvier 2016, précise une nouvelle fois les conditions restrictives de la (...)
17 février 2016
Multipostulation et juridiction limitrophe.
Par Jacques Bellichach, Avocat.Jacques BELLICHACH
Article 47 du Code de procédure civile et multipostulation Versailles, 12 juin 2014, ord. Conseiller de la mise en état – 16ème chambre (RG 13/04427)
8 juillet 2014
Quand ce qui est prévu arrive...
Par David Boccara, Avocat.DAVID BOCCARA
Procédure Civile - Appel - Multipostulation - Représentation des parties : La faculté de représenter en appel les parties devant certaines Cours autre que la vôtre n’est pas stricto sensu légalement (...)
27 janvier 2014
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