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# nationalité
Reconnaissance en Turquie d’un jugement de divorce prononcé en France.
Par Kubilay Kilic, Elève-Avocat.Kubilay KILIC
Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de la reconnaissance en Turquie d’un jugement de divorce prononcé en France.
14 octobre 2022
La transcription du jugement de divorce algérien en France.
Par Kahena Meghenini, Avocate.KAHENA MEGHENINI
Lorsqu’un ressortissant français divorce en Algérie, son jugement de divorce doit faire l’objet d’une transcription en France pour pouvoir être reconnu dans l’hexagone et figurer sur ses actes d’état (...)
25 novembre 2020
Le divorce sans juge et les étrangers : une rupture d’égalité devant la loi ?
Par Catherine Dumont, Avocat.Catherine DUMONT
Quand j’ai commencé la profession d’Avocat et que j’ai accompagné des époux dans leur divorce, j’ai souvent entendu dire par mes confrères : « un divorce par consentement mutuel sans bien, sans enfant, (...)
27 novembre 2017
GPA : de la fiction légale à la dure réalité juridique, ou qui vont être ses parents ?
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Lorsque des parents d’intention ont recours à la gestation pour autrui (GPA), ils ne prennent pas toujours la mesure des différences existants entre les législations des différents pays concernés (...)
21 juin 2016
La déchéance de nationalité : une idée inutile pour une symbolique dangereuse.
Par Alexandre Gilioen, Avocat.Alexandre Gillioen
Le gouvernement a finalement décidé de poursuivre sur sa proposition de constitutionnaliser un principe de "déchéance de nationalité" pour les personnes françaises de naissance mais ayant une double (...)
23 décembre 2015
GPA et Nationalité, l’avis du Conseil d’Etat.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Les parents français d’enfants nés à l’étranger dans le cadre de contrat de gestation pour autrui rencontrent des difficultés pour faire reconnaître la nationalité française à leurs enfants, ce qui a (...)
15 décembre 2014
Acquisition de la nationalité par l’effet du mariage en République Démocratique du Congo.
Par Joseph Yav Katshung, Professeur et AvocatJoseph Yav Katshung
Le fait pour l’apatride ou l’étranger de contracter le mariage avec un conjoint de nationalité congolaise ne suffit pas pour conférer la nationalité congolaise par l’effet du mariage. L’étranger ou (...)
4 avril 2012
10 novembre 2011
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