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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# natura 2000
Evaluation des incidences Natura 2000 et organisation de compétitions de sports motorisés.
Par Ludovic Giudicelli, Avocat.Ludovic Giudicelli
Sur recours de la Fédération française de motocyclisme, le Conseil d’Etat vient d’annuler pour partie l’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R331-24-1 du Code du sport relatif aux (...)
24 février 2021
La compétence liée du Ministre en matière de classement d’un site en zone Natura 2000.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Dès lors que la Commission européenne a inscrit un site sur la liste des sites d’importance communautaire, le gouvernement français, auquel aucun élément nouveau faisant obstacle à cette inscription (...)
31 juillet 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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