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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# ne bis in idem
Ne bis in idem : du principe à l’exception.
Par Hervé Gerbi, Avocat.Hervé GERBI
Après un arrêt de principe rendu le 15 décembre 2021, annonciateur d’un véritable revirement, la Chambre Plénière de la Cour de cassation, dans sa décision du 15 février 2022, destinée à être publiée, (...)
18 février 2022
Peut-on être condamné à la fois pour escroquerie et des faits de faux et d’usage ?
Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.Cyril de GUARDIA de PONTE
En vertu du principe ne bis in idem, « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement (une seconde fois) à raison des mêmes faits ». Ainsi, ce principe s’oppose au cumul de plusieurs qualifications pour (...)
16 septembre 2020
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