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# négociation
Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation.
Par Véronique Piguet, Avocate.VERONIQUE PIGUET
Le 19 mars 2025, s’est tenue à l’Assemblée nationale une table ronde relative à l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits d’auteur, réunissant le Conseil Supérieur de la Propriété (...)
7 avril 2025
L’obligation de négociation avant d’intenter une action en justice dans le cadre de la récente réforme de la LEC en Espagne. Changement de paradigme ou simple effet d’annonce ?
Par Guillermo Bayas, Avocat.Avocats AGM
La Loi Organique 1/2025, du 2 janvier, portant sur les mesures en matière d’efficacité du Service Public de la Justice ("LO 1/2025"), qui entrera en vigueur le 3 avril 2025, modifie différents (...)
4 mars 2025
Quelles sont les différences fondamentales entre la médiation et la négociation ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Les termes médiation et négociation ont tendance à être confondus. En réalité s’il s’agit dans les deux cas d’une méthode de résolution amiable d’un différend, elles sont différentes à de nombreux égards. (...)
14 avril 2025
Rupture conventionnelle : éléments de négociation, écueils à éviter et recours.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Modalité de sortie amiable et concertée du contrat de travail, la rupture conventionnelle requiert attention et rigueur, s’agissant de la procédure et du contenu, au risque de refus d’homologation (...)
21 novembre 2024
Négocier et conclure une rupture conventionnelle : les éléments essentiels.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Expression de la commune volonté des parties de rompre amiablement le contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur des conditions de fond et de forme, dont le non-respect constitue (...)
19 juillet 2024
Faut-il obliger le recours à la médiation ?
Par Meriem Houani, Médiatrice.meriem houani
"Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté." (L’esprit des Lois, Montesquieu) Dans certaine situation (...)
10 juin 2024
Rupture conventionnelle : un divorce à l’amiable toujours plébiscité ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.Caroline Diard
La rupture conventionnelle est souvent envisagée pour régler des situations managériales conflictuelles, des situations de démotivation parfois. Elle permet potentiellement de protéger la santé des (...)
14 mai 2024
Rupture conventionnelle : tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Par Karina Elharrar, Avocat.Karina Elharrar
Que ce soit pour des raisons personnelles ou pour explorer une nouvelle voie professionnelle, la rupture conventionnelle peut vous permettre de rebondir plus sereinement vers la suite. Mais, (...)
15 mai 2023
Les coûts de l’arbitrage : la possibilité d’un remboursement intégral.
Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.Aziliz Gautier-Guegan
Les entreprises ayant prévu, dans leur contrat, d’avoir recours à la procédure d’arbitrage, pour régler leurs différends, doivent avancer tous les frais qu’elle occasionne. Toutefois, contrairement aux (...)
31 janvier 2023
Rupture conventionnelle : négociation et points de vigilance.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Mode amiable mettant fin à la relation de travail, la rupture conventionnelle repose sur la volonté et le consentement réciproque des parties. Cette sortie apaisée des engagements contractuels, a (...)
25 novembre 2022
Que faire en cas d’opposition à l’enregistrement de ma marque ?
Par François Godfrin, Avocat.Francois GODFRIN
Vous souhaitez enregistrer votre marque et vous avez procédé au dépôt de celle-ci sur le site de l’INPI ou de l’EUIPO. Suite à ce dépôt, le titulaire d’un droit antérieur (marque, dénomination sociale, (...)
8 novembre 2022
5 points clé des contrats SaaS.
Par Julie Prost, Avocate.Julie Prost
Le modèle du « Software as a Service » (le « SaaS ») est désormais incontournable. Il offre aux entreprises la possibilité de mettre à disposition d’un grand nombre de clients des services distants (par (...)
5 août 2022
[Vidéo] Licenciement/rupture conventionnelle : faut-il négocier son départ ?
Par Avi Bitton, Avocat..Avi Bitton
Quand et comment négocier son départ ? réponse dans la vidéo ci-après.
17 novembre 2023
[Vidéo] Victimes d’accidents de la route : faut-il négocier avec l’assurance ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Vous êtes victime d’un accident de la route : faut-il négocier votre indemnisation avec l’assurance ?
27 juin 2022
Marché public : le pouvoir adjudicateur et le recours à la négociation.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Dans quelle mesure le pouvoir adjudicateur a-t-il l’obligation de recourir à la négociation en matière de passation d’un marché public ?
20 décembre 2021
[Espagne] Les accords préalables à la cession d’entreprise.
Par Gustavo García Calbó, Avocat.Avocats AGM
Les opérations de cession d’entreprises impliquent généralement un processus de négociation long et complexe avant que les parties ne parviennent à un accord. La multitude et la diversité des éléments (...)
24 février 2023
Contrat de travail et refus du passe sanitaire... Pensons à la médiation !
Par Lionel Gonzales, Juriste.Lionel GONZALES
La loi « relative à la gestion de la crise sanitaire » va imposer un « pass sanitaire » pour certaines situations professionnelles. Que faire si un salarié refuse de s’y soumettre ? Cela va (...)
29 juillet 2021
Optimiser la négociation d’une rupture conventionnelle individuelle.
Par Aurélia Marotte, Avocate.Aurélia MAROTTE
Rien de plus simple en apparence qu’un départ via une rupture conventionnelle. Pourtant, en se posant quelques questions simples, il est possible pour l’employeur et le salarié d’optimiser ce mode de (...)
19 avril 2022
Mémo pratique pour négocier les clauses du bail commercial.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Préalablement à la rédaction du contrat de bail commercial, il convient notamment de :
7 juin 2021
Comment suis-je devenu médiateur ?
Gabriel Touchard
Juriste / Arbitre / Médiateur
Témoignage de Gabriel Touchard, ancien avocat, Juriste, Arbitre et Médiateur sur son parcours pour devenir médiateur.
17 mai 2021
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