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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# négociations collectives


Deux poids - deux mesures pour la liberté syndicale au Palais Royal.

Par Bénédicte Rousseau et Alma Basic Avocates.
Bénédicte ROUSSEAU

« Et puis, autre chose me gêne dans ces droits de l’homme prétendument universels, c’est que, précisément, ils ne le sont pas. Il y a toujours deux poids, deux mesures »(Simone Veil, Une Vie). Retour (...)

7 décembre 2020

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi « Rebsamen ».

Par Romain Tafini, Avocat.
Romain TAFINI

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 2015 (n° DC 2015-720) validant pour l’essentiel la loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, à l’exception de l’article (...)

4 janvier 2017

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