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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# neutralité des services publics
Peut-on afficher un drapeau israélien sur la mairie en soutien à Israël à la suite des attaques ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Samedi 7 octobre 2023, le monde a été frappé d’effroi par les attaques qui ont frappé Israël. Pour marquer leur solidarité avec les victimes, des maires ont souhaité pavoiser d’un drapeau israélien la (...)
10 octobre 2023
Banderole contre la réforme des retraites sur la mairie de Paris : c’est totalement illégal.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
La mairie de Paris, comme tout édifice public, est soumise à un strict principe de neutralité. Il est interdit d’apposer sur sa façade des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, (...)
30 janvier 2023
Guadeloupe : peut-on remplacer le drapeau bleu-blanc-rouge par un emblème indépendantiste ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Peut-on impunément afficher ostensiblement son soutien à une cause indépendantiste au fronton d’un bâtiment public ?
29 octobre 2021
Laïcité : illégalité de la crèche installée dans la mairie de Béziers.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Par une décision rendue le 9 novembre 2017, le Conseil d’Etat a annulé la décision du maire de Béziers, Robert Ménard, d’installer une crèche dans l’hôtel de (...)
15 novembre 2017
La crèche, le juge et la laïcité.
Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat.Brigitte CHARLES-NEVEU
Par deux décisions du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat donne les clés d’appréciation de la légalité des crèches de Noël sur l’espace public, au regard du respect des principes de laïcité et de neutralité (...)
10 novembre 2016
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