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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# neutralité du net
Vers la consécration de la neutralité du net.
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
Elle est très souvent rappelée, débattue ou encore contestée. Mais que revêt réellement la notion de « neutralité du net » ? CJUE, 15 septembre 2020 Telenor Magyarország Zrt c/ Nemzeti Média- és (...)
24 février 2023
Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consommateur mieux informé ?
Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.Véronique Rondeau Abouly
La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des (...)
15 décembre 2017
La loi « pour une République numérique » a été finalement promulguée.
Par Muriel Assuline, Avocat.Muriel Assuline
Le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 20 juillet 2016 par l´Assemblée nationale et le 28 septembre 2016 par le Sénat. La loi a été finalement promulguée le 7 octobre 2016 et (...)
24 juin 2022
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