Il n’y aura pas de publicité pour le livre de Jordan Bardella « Ce que je cherche » dans les gares et les stations de métro françaises. La décision a été prise lundi 28 octobre 2024 par l’entreprise (...)

Samedi 7 octobre 2023, le monde a été frappé d’effroi par les attaques qui ont frappé Israël. Pour marquer leur solidarité avec les victimes, des maires ont souhaité pavoiser d’un drapeau israélien la (...)

La mairie de Paris, comme tout édifice public, est soumise à un strict principe de neutralité. Il est interdit d’apposer sur sa façade des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, (...)

Depuis quelque temps, drapeaux et banderoles à messages se multiplient aux frontons des communes. Soutien d’un peuple, d’une cause, accusation d’une politique nationale ou étrangère… Nos trois (...)

Par une ordonnance du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de (...)

Peut-on impunément afficher ostensiblement son soutien à une cause indépendantiste au fronton d’un bâtiment public ?

Conseil d’Etat 11 Décembre 2020. Selon la circulaire du 16 août 2011 relative aux règles afférentes au principe de laïcité, aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de (...)

De manière très surprenante, un agent public stagiaire avait été licencié d’un centre hospitalier au seul motif d’une barbe trop imposante et la justice administrative avait dans un premier temps validé (...)

A l’approche de Noël et un an après les décisions du Conseil d’Etat du 9 novembre 2016, les derniers jugements et arrêts rendus en matière d’installation de crèches dans les bâtiments publics sont (...)

Par une décision rendue le 9 novembre 2017, le Conseil d’Etat a annulé la décision du maire de Béziers, Robert Ménard, d’installer une crèche dans l’hôtel de (...)

Le 28 août 2017, le Tribunal Administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menu de substitution dans les restaurants scolaires de sa commune. Fondé (...)

Par deux décisions du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat donne les clés d’appréciation de la légalité des crèches de Noël sur l’espace public, au regard du respect des principes de laïcité et de neutralité (...)

Cette question datant de plus de dix ans [1] a été remise au goût du jour à travers la récente décision du Maire de Châlon-sur-Saône d’interdire la distribution de menus de substitution dans les cantines (...)

Les deux arrêts qui viennent d’être rendus conjointement par la Cour de cassation le 19 mars 2013 sur l’application du principe de laïcité dans le monde du travail, public et privé, ont déjà fait (...)