Il n’y aura pas de publicité pour le livre de Jordan Bardella « Ce que je cherche » dans les gares et les stations de métro françaises. La décision a été prise lundi 28 octobre 2024 par l’entreprise (...)

Depuis quelque temps, drapeaux et banderoles à messages se multiplient aux frontons des communes. Soutien d’un peuple, d’une cause, accusation d’une politique nationale ou étrangère… Nos trois (...)

Par une ordonnance du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de (...)

Conseil d’Etat 11 Décembre 2020. Selon la circulaire du 16 août 2011 relative aux règles afférentes au principe de laïcité, aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de (...)

De manière très surprenante, un agent public stagiaire avait été licencié d’un centre hospitalier au seul motif d’une barbe trop imposante et la justice administrative avait dans un premier temps validé (...)

A l’approche de Noël et un an après les décisions du Conseil d’Etat du 9 novembre 2016, les derniers jugements et arrêts rendus en matière d’installation de crèches dans les bâtiments publics sont (...)

Le 28 août 2017, le Tribunal Administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menu de substitution dans les restaurants scolaires de sa commune. Fondé (...)

Cette question datant de plus de dix ans [1] a été remise au goût du jour à travers la récente décision du Maire de Châlon-sur-Saône d’interdire la distribution de menus de substitution dans les cantines (...)

Les deux arrêts qui viennent d’être rendus conjointement par la Cour de cassation le 19 mars 2013 sur l’application du principe de laïcité dans le monde du travail, public et privé, ont déjà fait (...)