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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nom commercial
Les signes distinctifs (nom commercial & NDD) au service de la répression de la concurrence déloyale.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Par un arrêt en date du 3 mai 2017 la cour d’appel de Paris rappelle les options d’action en justice laissées au titulaire d’un signe distinctif.
19 juin 2017
Drones et concurrence déloyale : illustration d’un conflit entre un nom commercial, des noms de domaine et une marque.
Par Betty Sfez, Avocat.Betty SFEZ
Dans un jugement du 13 novembre 2015 [1], le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur une affaire opposant deux sociétés concurrentes sur le marché des drones civils. Le litige portait (...)
19 février 2016
Le Régent, un nom que tout le monde ne peut plus utiliser à Bordeaux.
Par Elsa Verbrugghe, JuristeElsa Verbrugghe
Le café « Le Régent » était situé place Gambetta depuis la fin du 19ème siècle. À la suite d’un incendie en 1991, les exploitants ont résilié le bail et se sont installés, quelques centaines de mètres plus (...)
13 décembre 2012
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