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67 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nom de domaine
Un avocat peut-il rendre son site professionnel accessible sur le darkweb ?
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Entre mythologie médiatique et réalité technique, le darkweb peut-il constituer un espace légitime pour la présence numérique d’un avocat ? Cet article confronte les exigences déontologiques (...)
22 avril 2025
Litige marque et nom de domaine : protections concurrentes ou complémentaires.
Par Julien Lacker, Avocat.Julien LACKER
La marque et le nom de domaine sont au cœur de nombreux conflits. Nous proposons ici de synthétiser les différents cas de litiges entre une marque (qui peut être antérieure ou postérieure à un nom de (...)
22 mars 2024
Globalblock : analyse des avantages et des limites de ce nouveau système de blocage pour les noms de domaine.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l’identité d’une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l’usurpation (...)
8 mars 2024
Le nom de domaine ou le territoire virtuel en droit marocain.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Initialement conçus pour permettre la connexion via Internet, les noms de domaine se sont convertis en des signes distinctifs utilisés par les entreprises, à l’instar du nom commercial et de (...)
6 février 2024
Le rôle de l’OMPI dans les contentieux liés aux noms de domaine .ma.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
Les titulaires de nom de domaine « .ma », sont soumis à la Procédure Alternative de Résolution de Litiges (PARL). Il s’agit d’une procédure extrajudiciaire, administrée par le Centre d’Arbitrage et de (...)
9 avril 2024
La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Pour qu’une plainte UDRP prospère, il faut prouver un droit de marque similaire ou identique au nom de domaine, générant un risque de confusion. Ensuite, il faut établir l’absence de droit ou (...)
24 février 2022
« Gorgonzalo.info » : de la nécessité d’apporter la preuve de l’absence d’intérêt légitime.
Par Colombe Dougnac, Juriste.Société Novagraaf
Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, (...)
30 juillet 2021
Rappel : de l’intérêt d’initier une plainte UDRP pour récupérer un nom de domaine.
Par Colombe Dougnac, Conseil en PI.Société Novagraaf
Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente (...)
26 février 2021
La nécessité de promouvoir la marque sur laquelle se fonde la plainte.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Etre titulaire d’une marque identique au nom de domaine contre lequel on agit est un bel atout dans le cadre d’une procédure UDRP. Mais encore faut-il en démontrer la connaissance par le défendeur. (...)
27 novembre 2020
La Cour Suprême de la Fédération de Russie a adopté la Résolution No. 10/2019.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
La Cour Suprême russe a adopté le 23 avril dernier la Résolution n° 10/2019, clarifiant par la même occasion les dispositions de la Partie 4 du Code civil russe relative aux droits de propriété (...)
20 septembre 2019
Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se (...)
23 juin 2020
Quel impact d’un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs PI ?
Par Evelyne Roux et Christian Texier, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’UE par 432 voix contre 202, ce mardi 15 janvier 2019. Un Brexit prenant effet le 30 mars 2019 [1], sans accord de retrait, (...)
17 janvier 2019
À vos marques : face au cybersquatting, comment lutter ?
Par Raphaël Tessier.Raphaël TESSIER
Le cybersquatting, ce véritable fléau qui frappe les marques sur Internet consiste à enregistrer un nom de domaine similaire ou identique à une marque existante afin d’en tirer profit en le revendant (...)
22 novembre 2018
Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ?
Par Camille Cimenta, Avocat.Camille CIMENTA | Avocat
Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable visibilité sur le net et de conquérir des parts de (...)
13 août 2018
Les nouveaux éclaircissements de la procédure UDRP expliqués par l’Overview 3.0.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Depuis l’entrée en vigueur de la procédure UDRP à la fin de l’année 1999, les professionnels du droit souhaitaient avoir un outil synthétisant la jurisprudence. Ils invoquaient notamment le classique (...)
6 septembre 2017
Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est compétent pour arbitrer les litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes (...)
25 juillet 2017
Les points marques ont le vent en poupe.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
En juin 2011, le programme des nouveaux gTLDs a été lancé par l’ICANN dans le but de stimuler l’innovation et la concurrence. C’est ainsi qu’on a découvert les demandes pour les new gTLDs en octobre (...)
11 juillet 2017
Fédération de Russie : comment lutter efficacement contre le cybersquatting ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
En Fédération de Russie, il n’existe pas de procédure spécifique pour le règlement des litiges de noms de domaine dans des extensions géographiques (ccTLDs). Il convient donc d’adopter une stratégie (...)
16 juin 2017
Affaire eBay : le nom de domaine reconnu comme actif incorporel par le Conseil d’Etat.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le 7 décembre 2016, la la 10e chambre du Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui confirme que le nom de domaine est bien une immobilisation incorporelle.
11 avril 2017
Le nom de collectivité locale, un signe protégé fort.
Par Antoine Chéron, Avocat.Antoine CHERON
Fin 2015, la société Dataxy se faisait condamner au transfert forcé de l’ensemble de ses droits sur le signe « Saône-et-Loire », au paiement de 8.000 euros de dommages-intérêts et de 10.000 euros en (...)
17 mars 2017
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