Entre mythologie médiatique et réalité technique, le darkweb peut-il constituer un espace légitime pour la présence numérique d’un avocat ? Cet article confronte les exigences déontologiques (...)

La marque et le nom de domaine sont au cœur de nombreux conflits. Nous proposons ici de synthétiser les différents cas de litiges entre une marque (qui peut être antérieure ou postérieure à un nom de (...)

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente (...)

Etre titulaire d’une marque identique au nom de domaine contre lequel on agit est un bel atout dans le cadre d’une procédure UDRP. Mais encore faut-il en démontrer la connaissance par le défendeur. (...)

Le 7 décembre 2016, la la 10e chambre du Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui confirme que le nom de domaine est bien une immobilisation incorporelle.

Dans une décision de la cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 (Pôle 5, ch. 1, Monsieur X. / Team Reager AB et Stone Age Limited), les juges ont infirmé la décision d’un expert du centre d’arbitrage (...)

Un acte de concurrence déloyale peut être constitué si un concurrent enregistre le nom de domaine d’une société qui ne l’utilise plus. Tel est le cas lorsque la confusion a été sciemment entretenue par (...)

Un nom de domaine constitue un actif immatériel qui peut être opposé à une marque postérieure s’il est exploité.

Depuis le 1er septembre 2012, toute personne physique ou morale, assujettie à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), peut déclarer le nom de domaine de son site internet (...)

Le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés a pour objet déclaré la simplification des formalités effectuées au registre du commerce et des (...)

S’approprier un nom de domaine afin d’identifier son site internet est désormais un acte simple, voire banal. Les différents prestataires proposant ce service en ligne indiquent clairement la (...)

Infirmant le Jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance, c’est effectivement en ce sens que s’est prononcée la Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 15 septembre (...)

L’article L45.2 du Code des postes et des communications électroniques (crée par la loi du 22 mars 2011) dispose notamment que « l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être (...)

Michael Corre
Fondateur du blog CaptainNames.com - News et actualité juridique des noms de domaine.

Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ? Avoir déposé un nom de domaine comportant la marque de la RATP (http://www.incidents-ratp.com/) et (...)

Rédaction du village

Sabrina Tantin, consultante Juricommunication (agence spécialisée en communication pour les cabinets d’avocats) nous alerte ici sur un point d’importance : les noms de domaine (adresses) des sites (...)

Faisant suite à une première ordonnance de référé du 28 février 2008, le tribunal de Nanterre a, une nouvelle fois, été amené à se prononcer sur mise en jeu de la responsabilité d’une personne dans le (...)

Aujourd’hui, en quelques clics de souris, vous voilà, l’heureux propriétaire d’un nom de domaine, et les chances d’obtenir la réservation souhaitée sont grandes, vu la multiplication des extensions, la (...)