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# nom de domaine
Quand un litige de nom de domaine se retourne contre le plaignant : standards, signaux d’alerte et stratégie de rédaction.
Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.Mathilde Pennès-Lavoye
La qualification de Reverse Domain Name Hijacking (RDNH), autrement dit l’idée qu’un plaignant utilise de manière abusive une procédure pour tenter de récupérer un nom de domaine, reste peu fréquente (...)
3 février 2026
Nom de domaine : les apports du rapport final WIPO-ICA 2025 sur l’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP).
Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.Mathilde Pennès-Lavoye
Publié le 2 décembre 2025, le rapport final du groupe de travail conjoint World Intellectual Property Organization-Internet Commerce Association (WIPO-ICA) constitue une étape structurante dans la (...)
12 janvier 2026
Marques et noms de domaine : confirmation de la sanction par des dépôts frauduleux.
Par Philippe Bessis, Avocat.Philippe BESSIS
L’arrêt du 29 octobre 2025 de la Cour d’appel de Paris (RG n° 23/03410) rappelle l’article 910-4 du Code de procédure civile, en déclarant irrecevables des demandes nouvelles formées en appel (...)
1er décembre 2025
Litige marque et nom de domaine : protections concurrentes ou complémentaires.
Par Julien Lacker, Avocat.Julien LACKER
La marque et le nom de domaine sont au cœur de nombreux conflits. Nous proposons ici de synthétiser les différents cas de litiges entre une marque (qui peut être antérieure ou postérieure à un nom de (...)
30 septembre 2025
Un avocat peut-il rendre son site professionnel accessible sur le darkweb ?
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Entre mythologie médiatique et réalité technique, le darkweb peut-il constituer un espace légitime pour la présence numérique d’un avocat ? Cet article confronte les exigences déontologiques (...)
22 avril 2025
Inconstitutionnalité de l’article L. 45 : quel avenir pour les noms de domaine ?
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
21 janvier 2025
Utilisation d’une marque notoire : cybersquatteur condamné.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
21 janvier 2025
Le rôle de l’OMPI dans les contentieux liés aux noms de domaine .ma.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
Les titulaires de nom de domaine « .ma », sont soumis à la Procédure Alternative de Résolution de Litiges (PARL). Il s’agit d’une procédure extrajudiciaire, administrée par le Centre d’Arbitrage et de (...)
9 avril 2024
Globalblock : analyse des avantages et des limites de ce nouveau système de blocage pour les noms de domaine.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l’identité d’une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l’usurpation (...)
8 mars 2024
Le nom de domaine ou le territoire virtuel en droit marocain.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Initialement conçus pour permettre la connexion via Internet, les noms de domaine se sont convertis en des signes distinctifs utilisés par les entreprises, à l’instar du nom commercial et de (...)
6 février 2024
Fédération de Russie : comment lutter efficacement contre le cybersquatting ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
En Fédération de Russie, il n’existe pas de procédure spécifique pour le règlement des litiges de noms de domaine dans des extensions géographiques (ccTLDs). Il convient donc d’adopter une stratégie (...)
20 février 2023
La Cour Suprême de la Fédération de Russie a adopté la Résolution No. 10/2019.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
La Cour Suprême russe a adopté le 23 avril dernier la Résolution n° 10/2019, clarifiant par la même occasion les dispositions de la Partie 4 du Code civil russe relative aux droits de propriété (...)
20 février 2023
Le nom de domaine des collectivités locales : nom [non] disponible ?
Par Chloé Rousselet, Juriste.Dominique DAMO
L’article L 45-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques modifié par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 et son décret n°2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de (...)
17 février 2023
Gare aux noms de domaine descriptifs !
Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.Romain Darriere
En matière de noms de domaine, les réservataires connaissent, en principe, une grande liberté. Ainsi, ils peuvent choisir librement le radical et l’extension de leur nom de domaine lequel, (...)
24 juin 2022
Les noms de collectivités territoriales, le droit des marques et des noms de domaine : protection nécessaire ou suffisante ?
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Le député Yves Censi a interrogé le 9 octobre 2012 Madame le ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la protection du nom des collectivités territoriales. Et le 9 juillet 2013, la (...)
24 juin 2022
Inscrivez votre nom de domaine au RCS !
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
Depuis le 1er septembre 2012, toute personne physique ou morale, assujettie à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), peut déclarer le nom de domaine de son site internet (...)
1er mars 2022
FR. LOCK : Dispositif de verrouillage des noms de domaine en .fr.
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
Redirection, suppression, transfert illicites, autant de pratiques frauduleuses qui ont pour origine un accès non autorisé aux données d’enregistrement d’un nom de (...)
1er mars 2022
La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Pour qu’une plainte UDRP prospère, il faut prouver un droit de marque similaire ou identique au nom de domaine, générant un risque de confusion. Ensuite, il faut établir l’absence de droit ou (...)
24 février 2022
Nouvelles extensions génériques : nouvelles précisions sur la Trademark Clearinghouse (TMCH) avant son ouverture le 26 mars 2013.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le 20 mars 2013, l’Icann vient d’apporter d’ultimes précisions sur la TMCH.
30 novembre 2021
Litiges post-délégation des nouvelles extensions : comprendre la Public Interest Commitments Dispute Resolution Procedure en 5 questions.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Trois procédures de règlement les litiges après délégation des nouvelles extensions ont été mises en place (PDDRP – Post-Delegation Dispute Resolution Procedure) : • la TM-PDDRP relative aux atteintes (...)
30 novembre 2021
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
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[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
