Cet article consiste à étudier la notion de l’usage commercial du nom de l’époux de la commerçante après le divorce en droit positif congolais. Il nous a paru opportun d’appréhender d’abord le concept (...)

Le nom de famille est acquit par tout individu le jour de sa naissance. En effet, selon l’Article 311-21 du Code Civil, « La filiation d’un enfant est établie lorsque ses deux parents déclarent sa (...)

Les lois sur l’égalité entre les femmes et les hommes se succèdent depuis presque quarante ans. Certaines plus pertinentes que d’autres, mais toutes animées par une volonté de vaincre les préjugés et (...)

Alors que pendant des siècles, le nom de famille (appelé nom patronymique) était celui du père, dorénavant la transmission du nom de famille est un véritable choix appartenant aux parents. Dorénavant (...)

Le groupe LVMH compte près de 70 Maisons de mode et maroquinerie. Parmi elles, la célèbre marque italienne Fendi qui fait partie du groupe depuis près de 20 ans. LVMH vient d’annoncer le ralliement (...)

Suite à l’établissement judiciaire de la paternité, la Cour de cassation juge contraire à l’intérêt de l’enfant l’adjonction au patronyme de celui-ci, du nom d’un père qui se désintéresse de lui et (...)

S’il fut un temps où le choix des parents portait seulement sur le prénom de l’enfant à naître, il est aujourd’hui nécessaire de se pencher également sur le choix du nom de famille. Bien que 83% des (...)

Rédaction du village

Propriété intellectuelle : Marque et noms patronymiques notoirement connus. L’associé fondateur doit accepter expressément l’usage de son nom de famille par une société sous forme de marque même s’il (...)