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# nomination
Sur la place de la culture juridique dans les nominations au Conseil constitutionnel.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
Si le Conseil constitutionnel peut être regardé comme exerçant des fonctions juridictionnelles, sa composition est-elle conforme à sa jurisprudence au terme de laquelle : « Les connaissances (...)
4 mars 2025
L’honneur et la probité du notaire sous contrôle étroit : explications.
Par Laurent Stouffs, Avocat.Laurent Stouffs
Avant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au ministre de la Justice de s’assurer que l’intéressé n’a pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la (...)
4 octobre 2022
Eric Dupond-Moretti : des pas perdus aux pieds dans le plat ?
Rédaction du Village de la Justice
Étonnement dans le monde de la Justice, largement relayé par les médias, après l’annonce par le Secrétaire général de l’Élysée de la nomination d’Éric Dupond-Moretti au poste de garde des Sceaux. Le nouveau (...)
26 novembre 2020
Pouvoirs et nomination des directeurs généraux dans les SAS.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Le DG assume sous sa responsabilité la direction générale de la société (L 225-51-1 al. 1 Code de commerce). Il représente la société dans ses rapports avec les tiers (L 225-56 al. 1 Code de commerce). (...)
9 novembre 2017
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