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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-assurance
Accidents de la route et assurance : comprendre les polices d’assurance et les limites de couverture.
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
Depuis la loi du 27 février 1958, transposée à l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance est obligatoire pour tous véhicules terrestres à moteur, qu’ils roulent ou (...)
26 juin 2023
Victime d’un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire ?
Par Mikaël Ikedjian, Juriste.mikaël ikedjian
Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation qui peut avoir des conséquences corporelles. Même en cas (...)
4 juin 2015
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