Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non bis in idem
Le cumul du délit d’association de malfaiteurs et de la circonstance aggravante de bande organisée.
Par Charlotte Thominette, Avocate.Charlotte Thominette
Par un arrêt en date du 9 juin 2022, la Cour de cassation a jugé que le principe "non bis in idem" ne fait pas obstacle au cumul du délit d’association de malfaiteurs et d’une infraction commise en (...)
9 janvier 2024
Cumuler agression sexuelle et viol pour les mêmes faits, c’est possible ?
Par Chloé Redon, Avocate et Laure Chazerain, Elève-Avocate.Chloé REDON
Régulièrement, dans des dossiers criminels, des individus sont mis en examen, voire condamnés, pour deux infractions de nature sexuelle cumulées entre elles - une agression sexuelle et un viol - (...)
12 décembre 2023
Une demande d’explication écrite sur des griefs reprochés au salarié par l’employeur est constitutive d’une sanction disciplinaire.
Par Johan Zenou, Avocat.Johan ZENOU
Par un arrêt rendu le 19 mai 2015, la Cour de cassation n’a pas fini d’affiner sa jurisprudence relative à la sanction disciplinaire.
8 juin 2015
Non bis in idem : attention aux courriels de "recadrage"...
Par Dany Marignale, Avocat.Dany MARIGNALE
« Mais attendu qu’après avoir relevé que dans son courriel du 2 octobre 2009, l’employeur reprochait à la salariée des manquements les 29 septembre et 1er octobre 2009 aux règles et procédures internes (...)
22 mai 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 