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# non brevetabilité
G3/19 : non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques.
Par Philippe Bessiere, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La décision G3/19 concerne une saisine de la Grande Chambre de Recours par le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) à la suite de la décision T1063/18 (Poivron) par une chambre de recours (...)
29 mai 2020
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