La concurrence déloyale a plusieurs domaines d’application. Ce type de rivalité, laquelle une entreprise fait contre une autre et cherche à endommager le fonctionnement et les règles du marché, est (...)

L’intérêt des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence n’est plus à démontrer lorsqu’il s’agit de protéger son activité dans le cadre d’une relation (...)

Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L’obligation de loyauté doit être (...)

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant. Par principe, la rupture du contrat d’agent commercial par le (...)

Les nombreux Français qui travaillent à Londres dans des postes de direction ou dans les milieux de la finance sont probablement accoutumés à cette notion qui existe également en droit français sous (...)

Du principe de la liberté du commerce et de l’industrie résulte celui de la liberté de concurrence [1]. Cependant, cette liberté n’autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages (...)