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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-renouvellement de contrat
Les perspectives de l’agent public contractuel à la fin de son CDD.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
La situation des agents publics recrutés en CDD est précaire, c’est un fait. Néanmoins, plusieurs décisions du Conseil d’Etat, dont certaines très récentes, permettent de rééquilibrer quelque peu la (...)
18 mai 2021
Non-renouvellement du contrat d’un agent public contractuel et cumul d’activités.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Les agents publics contractuels doivent respecter l’ensemble de leurs obligations professionnelles et réglementaires sous peine de se voir refuser le renouvellement de leur contrat dans l’intérêt (...)
11 septembre 2020
Non renouvellement de contrat : la mince frontière entre intérêt du service et motifs personnels.
Par Audrey Uzel, Avocats.Audrey UZEL
Dans la fonction publique, le renouvellement d’un contrat à durée déterminé n’est pas un droit. Il peut être décidé si l’intérêt du service le justifie. Mais quand les motifs invoqués reposent sur la manière (...)
24 octobre 2018
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