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# non-usage
Quel est le bon moment pour déposer une marque ?
Par Sigolène Pellet, CPI.Société Novagraaf
Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en (...)
18 août 2022
L’impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques.
Par Frederik Jocqué, Conseil en PI.Société Novagraaf
Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions économiques et commerciales, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d’autres pays comme l’Union (...)
24 septembre 2020
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