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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# notification tardive


Salaire variable : la notification tardive des objectifs.

Par Avi Bitton, Avocat et Adrien Cavanna, Juriste.
Avi Bitton

Le cadre bénéficie souvent d’un salaire variable qui dépend de l’atteinte d’objectifs (prime ou bonus). Si les objectifs à atteindre sont notifiés avec retard au salarié, après le début de la période (...)

14 avril 2025

Droit de garder le silence devant le JLD dépourvu d’effet pratique.

Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.
aurore le guyon

Un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 19 avril 2023 (n° 23-80.873) est venu illustrer à nouveau le paradoxe qui entoure le droit au silence, celui d’une consécration générale d’un droit (...)

11 juillet 2023

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