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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# notoriété des marques
Brand squatting : appropriation frauduleuse d’un titre de propriété industrielle.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Une marque est constituée d’un élément ou d’un ensemble d’éléments qui peuvent être de types très variés (verbale, figuratif, dimensionnelle (2D, 3D…), sonore, mouvement, multimédia, position façon (...)
16 octobre 2023
Je shazame, you go pro, vous flunchez : quels enjeux lorsqu’une marque devient un verbe ?
Par Juliette Robin et Mathilde Ponchel, CPI.Mathilde PONCHEL
On peut entendre actuellement une publicité radio et digitale pour la marque de Farine FRANCINE® qui propose à l’auditeur « un spot radio de 30 secondes à "shazamer" » pour obtenir la recette dont il (...)
17 mars 2015
Quand un nom générique devient notoire : risques et enjeux.
Par Juliette Robin, CPI.Juliette ROBIN
La marque Vente-Privee.com annulée ! La décision a fait grand bruit, car quoi qu’on en dise, elle choque ! Elle choque le consommateur moyen qui se précipite tous les matins à 7h sur le site (...)
7 juillet 2014
Contrefaçon et concurrence deloyale.
Par Aurélie Le Blaye, CPIAurélie LE BLAYE
L’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale ont une nature, des causes et fins bien distinctes. La première vise à sanctionner l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle tandis que (...)
17 octobre 2011
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