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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nouvelle bonification indiciaire
Droit pour les IBODE au versement rétroactif d’une nouvelle bonification indiciaire, épilogue judiciaire.
Par Charles Carluis, avocat.Charles Carluis
Par une décision n°467063 du 19 juillet 2023, le Conseil d’Etat a consacré le droit pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE) exerçant exclusivement leurs fonctions en bloc opératoire (...)
10 août 2023
Le versement de la nouvelle bonification indiciaire un privilège électif et élitiste réservé aux agents publics titulaires.
Par Marc Lecacheux, Avocat.marc lecacheux
Conformément à l’article 20 du titre I du statut général qui renvoi lui-même à l’article 77 du titre IV : « Les fonctionnaires ont droit (…) à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de (...)
17 janvier 2019
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