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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nu-propriété
Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et obligations.
Par Guillaume Normand, Avocat.Guillaume NORMAND
Le démembrement d’un bien immobilier résultant d’une succession donne lieu à plusieurs questions pratiques pour les héritiers, qu’ils soient usufruitier ou nu-propriétaire. Connaître leurs droits et (...)
19 janvier 2018
Nu propriétaire et usufruitier : mode d’emploi de la copropriété.
Par Yasmine Azi, Élève-avocate.Yasmine AZI
Dans la majorité des cas, on devient usufruitier ou nu-propriétaire d’un bien par succession ou donation. La transmission du patrimoine de la personne étant permise de son vivant, de façon (...)
11 février 2014
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