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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nu-propriété
La non-qualité d’associé de l’usufruitier : entre avancée et confusion.
Par Fanny Yoka et Mathieu Tawdros, Etudiants.Note de Civ. 3ème, 16 févr. 2022, n°20-19.047, Publié au Bulletin (rejet). « L’usufruitier de droits sociaux est dans une situation voisine de celle d’un croupier. Tous deux jouissent de l’émolument (...)
30 novembre 2022
Le titulaire du droit de vote en cas de démembrement des droits sociaux.
Moriba Ben Oumar DOUMBIAL’arrêt à commenter, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 décembre 2008 (Cass. com., 2 décembre 2008, n° 08-13185), a trait au droit de vote en cas de démembrement des droits (...)
26 décembre 2019
La répartition des travaux entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Aude du ParcLe démembrement de propriété connaît un abondant contentieux, lorsqu’il s’agit particulièrement de déterminer lequel de l’usufruitier ou du nu-propriétaire est en charge des travaux à réaliser sur le bien (...)
30 mai 2019
Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et obligations.
Guillaume NORMANDLe démembrement d’un bien immobilier résultant d’une succession donne lieu à plusieurs questions pratiques pour les héritiers, qu’ils soient usufruitier ou nu-propriétaire. Connaître leurs droits et (...)
15 février 2016
Nu propriétaire et usufruitier : mode d’emploi de la copropriété.
Yasmine AZIDans la majorité des cas, on devient usufruitier ou nu-propriétaire d’un bien par succession ou donation. La transmission du patrimoine de la personne étant permise de son vivant, de façon (...)
12 février 2014
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
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