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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nullité de brevet
Oppositions brevets : Saviez-vous qu’il est possible de s’opposer à un brevet délivré ?
Par Vincent Robert, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Ce n’est pas parce qu’un brevet a été délivré qu’il ne peut pas être contesté. Dans cet article vous est expliquée la procédure d’opposition en matière de brevets dans l’UE, y compris quand et comment elle (...)
22 juin 2023
Prescription de l’action en annulation du brevet français : un point de départ flottant.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
La période transitoire de la loi du 17 juin 2008 étant écoulée, l’action en nullité du brevet est-elle soumise à l’article 2224 du Code civil et dans l’affirmative où fixer le point de départ de sa (...)
11 février 2016
Brevets : suffisance de description.
Par Frédéric Wagret, CPI.Frédéric WAGRET
L’obligation de suffisance de description d’une invention dans une demande de brevet est contraignante et représente un exercice délicat.
10 février 2014
Demande en nullité d’un brevet détenu en copropriété.
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
Il est très fréquent que, dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet, le défendeur cherche à démontrer la nullité du brevet qui lui est opposé. C’est même bien souvent le premier moyen de (...)
26 décembre 2013
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
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