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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nullité de la caution
Nullité d’une caution pour dol en raison d’un défaut d’information.
Par Florian Desbos et Laurie Lherbier, Avocats.Florian DESBOS
Le Tribunal Judiciaire de Lyon (TJ Lyon, 4 janvier 2022, n°19/01109), comme avant lui la Cour d’appel de Rouen (CA Rouen, ch. civ. et com., 17 décembre 2020, n°19/00230) a jugé que le défaut (...)
9 février 2022
Nullité de la caution : une mensualité n’est pas un mois.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Une audience de la Cour de cassation peut, parfois, prendre des airs de séance de dictionnaire de l’Académie française. Car si le droit bancaire entretient des rapports étroits avec les mathématiques, (...)
3 mars 2016
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