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# nullité de la clause
Année lombarde : Le taux conventionnel d’intérêt est un taux de calcul.
Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.Jean-Simon Manoukian
Dans un arrêt du 4 juillet 2019 n°17-27621 la Première chambre civile de la Cour de cassation affine son arrêt de principe sur l’année lombarde rendu en 2015 [1]. Elle précise que le calcul des (...)
10 juillet 2019
Année lombarde, panorama des cours d’appel au 1er semestre 2018.
Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.Jean-Simon Manoukian
La tendance générale est à la nécessaire démonstration mathématique du préjudice subi par l’emprunteur. La Cour d’appel de Bordeaux semble amalgamer l’année lombarde au TEG. Les Cours d’appel de Colmar et (...)
23 juillet 2018
Clause lombarde : la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne condamnées.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Les arrêts de Cour d’appel continuent de tendre vers une jurisprudence en faveur des emprunteurs...
24 novembre 2017
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