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# nullité de la clause d'intérêt
Prêts libellés en Francs suisse et à taux variable : nullité de la clause d’intérêts en raison de son imprécision.
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
De nombreux prêts en devise sont à taux variable. Or cela peut entraîner des taux très importants, notamment pour les prêts indexés sur la valeur du franc suisse. De nombreux emprunteurs se trouvent (...)
26 mai 2023
TEG et nullité de la clause d’intérêt : la Cour de cassation désavoue la Cour d’appel de Paris.
Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.Jean-Simon Manoukian
Dans son récent arrêt du 22 mai 2019 sur pourvoi de l’emprunteur, la Cour de cassation réaffirme haut et fort que l’inexactitude du TEG dans un acte de prêt est sanctionnée par la nullité de la (...)
28 mai 2019
Année lombarde et TEG de l’offre : lorsque vous craignez la réponse, ne posez pas la question.
Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.Jean-Simon Manoukian
C’est bien ainsi que semble se présenter l’arrêt de la Première chambre rendu le 27 mars 2019 n° 17-23363 sur les non-questions suivantes : l’année lombarde serait-elle en soi une cause de nullité de la (...)
30 avril 2019
Taux effectif global, la jurisprudence de la Cour de cassation au 2ème semestre 2018.
Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.Jean-Simon Manoukian
La Cour de cassation maintient à juste titre la dualité de traitement du TEG erroné malgré une tendance critiquable du fond à privilégier la déchéance sur la nullité. Elle apporte quelques précisions (...)
3 janvier 2019
Contrat de prêt professionnel et contestation du TEG à une décimale près.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un emprunteur professionnel peut-il aussi contester le TEG du prêt professionnel et solliciter l’annulation de la clause de stipulation des intérêts ? Qu’en est-il des enjeux, à une décimale près (...)
27 octobre 2017
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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