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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nullité du mariage
L’amour entre alliés en ligne directe : des amants voués à l’union libre ?
Par Marvin Beurton, Juriste.Marvin Beurton
Le droit français n’interdit pas le mariage entre cousins germains et cousines germaines, ni entre cousins et cousines issus de germains et de germaines, bien qu’il existe un lien de sang – plus ou (...)
27 octobre 2025
Le mariage blanc : la caractérisation d’une fraude.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Le mariage, en droit français, repose sur un consentement libre, sincère et éclairé entre deux personnes. Le mariage blanc constitue une fraude à cette institution, contracté sans réelle intention (...)
17 juillet 2025
La nullité du mariage pour défaut d’existence d’une intention matrimoniale.
Par Aurélie Thuegaz, Avocate.Aurélie Thuegaz
Bien que le mariage soit un évènement heureux unissant deux personnes et nécessitant leur consentement, il s’avère que la loi a prévu des hypothèses susceptibles de déclarer une union nulle. Parmi ces (...)
2 décembre 2022
Nullité du mariage pour erreur sur les qualités substantielles de l’épouse et son appréciation par le juge.
Par Sonia Ben Mansour, Avocate.Sonia Ben Mansour
Le conjoint qui sollicite la nullité de son mariage doit prouver que l’erreur prétendue était déterminante pour que le juge accède à sa demande. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il (...)
20 mai 2015
Brèves observations à propos de l’erreur sur les qualités essentielles en matière de mariage.
Par Damien Sadi, Chargé de travaux dirigés à l’Université Paris-Sud XI.Voici une décision qui éteindra le feu allumé par le Tribunal de grande instance de Lille il y a quelques semaines. Adepte des coups de théâtre, la même juridiction avait consacré, quelques années (...)
22 mai 2014
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[A paraître] "Avant la peine" de Laure Heinich.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
