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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nullité du mariage
La nullité du mariage pour défaut d’existence d’une intention matrimoniale.
Par Aurélie Thuegaz, Avocate.Aurélie Thuegaz
Bien que le mariage soit un évènement heureux unissant deux personnes et nécessitant leur consentement, il s’avère que la loi a prévu des hypothèses susceptibles de déclarer une union nulle. Parmi ces (...)
2 décembre 2022
Nullité du mariage pour erreur sur les qualités substantielles de l’épouse et son appréciation par le juge.
Par Sonia Ben Mansour, Avocate.Sonia Ben Mansour
Le conjoint qui sollicite la nullité de son mariage doit prouver que l’erreur prétendue était déterminante pour que le juge accède à sa demande. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il (...)
20 mai 2015
Brèves observations à propos de l’erreur sur les qualités essentielles en matière de mariage.
Par Damien Sadi, Chargé de travaux dirigés à l’Université Paris-Sud XI.Voici une décision qui éteindra le feu allumé par le Tribunal de grande instance de Lille il y a quelques semaines. Adepte des coups de théâtre, la même juridiction avait consacré, quelques années (...)
22 mai 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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