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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# numerus clausus
Numerus clausus : toute université doit respecter le principe d’égalité devant le Service Public.
Par Romain Bernier, Avocat.Romain Bernier
Le Tribunal administratif de Nantes (21 février 2020) a annulé une délibération de l’université d’Angers (concours de médecine de 1ère année) en raison d’une atteinte au principe d’égalité devant le (...)
27 août 2020
A propos du droit de jouissance spéciale et de la limitation des droits réels.
Par Alain Hervieu, Avocat.Alain HERVIEU
La Cour de cassation a récemment admis l’existence de droits réels de jouissance spéciale créés par convention, et rejeté le numerus clausus des droits réels. Cela signifie t’il que cette possibilité (...)
18 mars 2019
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