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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# objet social
Les prestations objet du marché et l’objet social d’une personne morale de droit privé.
Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.Juliette PAIN-VERNEREY
« Il n’appartient pas au juge du référé précontractuel, lorsqu’une personne morale de droit privé se porte candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique, de vérifier que l’exécution de ce (...)
17 mai 2016
Le gérant peut-il vendre l’immeuble appartenant à la société ?
Par Brigitte Ghandour, Juriste.Brigitte GHANDOUR
Un arrêt récent de la Cour de cassation [1] permet de rappeler l’étendue des pouvoirs d’un dirigeant concernant les actifs de la société, notamment un actif essentiel, voire même l’unique (...)
22 mai 2013
Une société minière, peut-elle être interdite d’exporter ses produits miniers parce que n’ayant pas cultivé un champs de maïs de 500 hectares ?
Par Bambi Kabashi, Avocat8 février 2010
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