L’obligation alimentaire découle du Code civil. Cette obligation trouve son origine dans le lien de parenté qui lie des enfants avec leurs parents et d’autres ascendants qui « sont dans le besoin ». (...)

Dans un contexte économique tendu, l’accès au crédit en France connaît un recul notable. Les chiffres sont sans appel : le taux de détention globale de crédit, qu’il s’agisse de prêts immobiliers ou de (...)

Au sein d’une famille il arrive que des différends naissent entre les générations et cela peut mener parfois jusqu’à la rupture de dialogue et de contact. Les grands-parents ont-ils des droits sur (...)

La loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 ouvre ainsi la possibilité pour les Établissements sociaux et médico-sociaux privés de saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) aux fins de recouvrement de leur (...)

L’obligation alimentaire des descendants envers les ascendants est posée par l’article 205 du Code civil qui dispose : " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui (...)

Lorsque l’on parle d’obligation alimentaire, on pense souvent aux parents qui doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Cependant, le devoir d’assistance fonctionne dans les deux sens, et les (...)

Autrefois rattachée à l’exécution d’une obligation naturelle et à l’accomplissement d’un simple devoir moral (Cass. Civ., 1er, 16 février 1960, bull.civ I, n°305), le dévouement peut désormais être (...)

Dans l’univers complexe des relations familiales, l’obligation alimentaire des enfants envers leurs parents dans le besoin émerge comme un défi délicat, où le devoir filial rencontre les limites des (...)

Présentation des règles régissant les obligations alimentaires.

Bref rappel du délit d’abandon de famille.

Une obligation d’entretien est due par les père et mère à leurs enfants. Elle repose sur un principe de solidarité familiale. Cette dernière est d’ordre public. Autrement dit, il est impossible d’y (...)

Le contentieux de l’aide sociale à l’hébergement fait intervenir plusieurs acteurs : son bénéficiaire (le résident), son financeur (le département) et les obligés alimentaires. Chacun interagit avec (...)

Le délit d’abandon famille est le fait de ne pas honorer une obligation familiale prévue par une décision pendant une durée d’au moins deux mois. Il peut s’agir, par exemple, du non-paiement de la (...)

La demande de décision préjudicielle portait sur l’interprétation du règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution (...)

En effet, une personne âgée se retrouvant dans l’incapacité de subvenir à ses propres besoins et qui de ce fait ne dispose pas des ressources nécessaires et suffisantes pour pouvoir assumer les coûts (...)

Le Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil de l’Europe du 18 décembre 2008 "relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière (...)

S’il est évident que les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants, il convient de rappeler que la réciproque est expressément prévue par l’article 205 du Code (...)

Il existe des difficultés juridiques inhérentes au divorce international. Les premières difficultés naissent avec la détermination du juge compétent et de la loi (...)

C’est une question qui est très souvent posée par nos clients, parfois par nos clientes (mais moins, ce sont surtout les pères qui règlent des pensions alimentaires), parfois et cela arrive de plus en (...)