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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligation de prévention
Dénonciation du harcèlement : quelles sont les réactions attendues ?
Par Annabelle Sevenet, Avocat.Annabelle SEVENET
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est largement réprimé en matière sociale, l’obligation de prévention pesant sur l’employeur prenant de plus en plus d’ampleur au sein de l’entreprise. Le (...)
30 janvier 2020
Le régime probatoire particulier du harcèlement moral ou sexuel.
Par Dimitri Seddiki, Avocat.Dimitri Seddiki
Constatant qu’une écrasante majorité de plaintes n’aboutissaient pas faute de preuves suffisantes – et en premier lieu de témoignages directs – le législateur a fait évoluer le régime probatoire du (...)
26 octobre 2018
Harcèlement moral : l’obligation de prévention à la charge de l’employeur.
Par Amandine Sarfati, Avocat.AMANDINE SARFATI
La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Consacrée par la chambre sociale de la Cour de cassation en (...)
24 octobre 2016
Possibilité de cumul d’indemnisation en cas de harcèlement moral.
Par Grégory Rouland, AvocatGrégory ROULAND
Dans un arrêt du 6 juin 2012, la Cour de cassation a précisé qu’en cas de harcèlement moral et d’inertie de l’employeur quant à faire cesser ces agissements le salarié victime peut prétendre à une double (...)
3 juillet 2012
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