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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligation de prudence
La responsabilité pénale du dirigeant et de sa société dans le cas de blessures involontaires.
Par Manon Vialle, Juriste.Manon VIALLE
Par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 27 février 2018, n°16-87.147, la Haute juridiction s’est prononcée sur la responsabilité pénale d’une société et de son dirigeant (...)
15 mars 2018
Quand la "prudence attitude" est une obligation pour le salarié.
Par Myriam Laguillon, AvocatMyriam LAGUILLON
Nous savons que l’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés. C’est ce que l’on appelle communément l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. En parallèle, (...)
17 octobre 2011
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