Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que l’employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des (...)

Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n° 23-19629) publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle avec fermeté l’importance d’une offre de reclassement claire et détaillée en cas de licenciement (...)

La protection des travailleurs handicapés est un enjeu majeur du droit du travail français. L’obligation pour l’employeur de mettre en place des aménagements raisonnables est consacrée par la (...)

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. Elles doivent indiquer l’intitulé du poste et son descriptif, le nom de l’employeur, la nature du contrat de travail, la (...)

Dans cet article, nous plongeons au cœur des décisions judiciaires marquantes de novembre et décembre 2023, offrant une analyse détaillée et éclairée des arrêts les plus significatifs en droit du travail (...)

Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que lorsque le médecin du travail indique qu’un reclassement est possible en télétravail pour un (...)

Par un arrêt en date du 8 juin 2022, la Cour de cassation lève l’ambiguïté sur l’existence d’une obligation de consulter les représentants du personnel sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par (...)

Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que l’employeur est présumé avoir rempli son obligation de reclassement s’il propose, au salarié inapte, un autre emploi approprié à ses capacités et (...)

Au cours d’un emploi, le salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail, ou à tout emploi, par le médecin du travail. Lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu, l’employeur doit alors chercher à (...)

En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur doit au préalable rechercher un reclassement pour le salarié au sein de l’entreprise ou du groupe.

Qu’est-ce que l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique ? Quelles recherches et offres de reclassement l’entreprise doit effectuer ? Quelles indemnités le salarié peut obtenir (...)

Le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est une procédure formaliste voire piégeuse. Et cette mesure se révèle particulièrement complexe lorsque le salarié est (...)

Les ordonnances n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » sont venues assouplir les règles en matière de licenciement pour motif (...)

Dans 95% des cas, les déclarations d’inaptitude se soldent par un licenciement (Etude d’impact, 24 mars 2016, p.338). La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du (...)

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent (...)

En principe, lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et tenter de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Néanmoins, les (...)

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des (...)

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut s’exonérer de son obligation de reclassement interne en cas de plan de départ volontaire (Cass. soc. (...)

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle (...)

On ne le répétera jamais assez : en matière de droit du travail, les associations, quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu’une entreprise commerciale de droit privé. Toutes les (...)