La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 octobre 2025 (Cass. soc. 22-10-2025, n°24-14.641), vient préciser la portée de la présomption de respect de l’obligation de reclassement dont bénéficie (...)

Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que l’employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des (...)

Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n° 23-19629) publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle avec fermeté l’importance d’une offre de reclassement claire et détaillée en cas de licenciement (...)

La protection des travailleurs handicapés est un enjeu majeur du droit du travail français. L’obligation pour l’employeur de mettre en place des aménagements raisonnables est consacrée par la (...)

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. Elles doivent indiquer l’intitulé du poste et son descriptif, le nom de l’employeur, la nature du contrat de travail, la (...)

L’inaptitude du salarié ne constitue pas, en soi, un motif valable de licenciement. En effet, seule l’impossibilité de reclasser le salarié inapte autorise l’employeur à procéder à son (...)

L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif (...)

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle (...)

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des (...)

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent (...)

Le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est une procédure formaliste voire piégeuse. Et cette mesure se révèle particulièrement complexe lorsque le salarié est (...)

Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que l’employeur est présumé avoir rempli son obligation de reclassement s’il propose, au salarié inapte, un autre emploi approprié à ses capacités et (...)

Qu’est-ce que l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique ? Quelles recherches et offres de reclassement l’entreprise doit effectuer ? Quelles indemnités le salarié peut obtenir (...)

En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur doit au préalable rechercher un reclassement pour le salarié au sein de l’entreprise ou du groupe.

Dans cet article, nous plongeons au cœur des décisions judiciaires marquantes de novembre et décembre 2023, offrant une analyse détaillée et éclairée des arrêts les plus significatifs en droit du travail (...)

Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que lorsque le médecin du travail indique qu’un reclassement est possible en télétravail pour un (...)

Par un arrêt en date du 8 juin 2022, la Cour de cassation lève l’ambiguïté sur l’existence d’une obligation de consulter les représentants du personnel sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par (...)

Voici un petit tour d’horizon à l’aube de l’année 2014 en matière de licenciement pour motif économique autour de cinq arrêts récents rendus par la Cour de cassation pour clore l’année 2013. Un constat (...)

Dans un contexte de refonte du Code du travail prévue pour 2017, le rapport présenté par la commission présidée par Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail confirme la volonté (...)