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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligation de vérification
L’absence de diplôme requis peut-elle fonder un licenciement pour faute grave ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt remarqué du 26 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-21.414), la cour rappelle que l’employeur ne peut invoquer sa propre négligence pour sanctionner disciplinairement un (...)
5 mai 2025
Absence du diplôme de préparateur en pharmacie et faute grave.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2025 (n° 23-21.414), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du bien fondé d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une (...)
28 avril 2025
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