De tout temps, il existe un principe de vaccination qui s’applique au milieu professionnel. Les dispositions L3111-4 et R3112-2 du Code de la santé publique visent à encadrer la réglementation (...)

Ainsi a-t-il été jugé, en date du 5 juillet 2023, par la Chambre sociale en formation de section, au travers d’un arrêt publié au bulletin (Soc 5 juillet 2023 n° (...)

Un décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 (JO du 14) relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants suspend l’obligation de vaccination des (...)

Cet article précise l’état du droit concernant l’obligation vaccinale qui peut être imposée.

Cet article commente le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 qui est venu suspendre l’obligation de vaccination contre la covid-19 pour les professionnels de (...)

La loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment la présentation du pass-sanitaire par les salariés de certains établissements recevant du public, et par les (...)

Annoncés par le président de la République lors de son allocution télévisuelle du 12 juillet dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et son décret (...)

Par un récent jugement, le tribunal administratif de Strasbourg a retenu que le médecin de contrôle ne pouvait pas imposer la vaccination contre le Covid-19 pour valider l’arrêt maladie d’un (...)

Charles Kouladoumadji, Juriste.

En Afrique noire francophone, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 est un filtre des droits de l’homme, en période de crise sanitaire, juridiquement soutenu. Une compatibilité entre obligation (...)

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé une obligation vaccinale à la majorité des personnels de santé et du secteur médico-social depuis le 15 septembre (...)

Hubert VEAUVY, avocat au barreau de Nantes
Thomas BENAGES, avocat au barreau de Clermont Ferrand
Joëlle VERBRUGGE, avocat au barreau de Bayonne
Laetitia RIGAULT, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion
Stéphanie CHRETIEN, avocat au barreau de Paris
Marc GOTTI, juriste

La Tribune publiée le 10 janvier sur le site du Parisien, par David Smadja, professeur en hématologie et Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris [1] relayée par de nombreux médias, comporte des (...)

En pleine crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, le Conseil Constitutionnel était amené à se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi voté par l’Assemblée nationale le 25 juillet (...)

Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment (...)

La voix contentieuse la plus adaptée pour contester une suspension de fonctions dans le cadre d’un litige relatif au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale dans la fonction publique. Le référé (...)