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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligations bancaires
Les arnaques en ligne et les obligations des établissements bancaires : un enjeu crucial pour la protection des consommateurs.
Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.Dorian-Jacob LE BAY
Les arnaques en ligne, telles que le phishing ou le smishing, exploitent la vulnérabilité des consommateurs pour accéder à leurs données bancaires. Face à cette recrudescence de fraudes, les (...)
20 janvier 2025
Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à (...)
4 mars 2022
« Ma banque demande les pièces d’identité des associés de la société ».
Par Mikaël Le Bot, Avocat.Mikaël Le Bot
Quelles limites ? Focus sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme appliqué à la relation d’affaires avec une (...)
18 janvier 2022
La durée de la période doit également être indiquée par les banques.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Les obligations des banques en matière de contrat de prêt sont multiples, et la sanction est lourde : la substitution du taux d’intérêt légal en cours le jour de la signature du contrat de prêt, (...)
27 avril 2017
Nullité de la caution : une mensualité n’est pas un mois.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Une audience de la Cour de cassation peut, parfois, prendre des airs de séance de dictionnaire de l’Académie française. Car si le droit bancaire entretient des rapports étroits avec les mathématiques, (...)
3 mars 2016
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