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# obligations de l'assureur
La responsabilité de l’assureur dommages-ouvrage dans la gestion des sinistres.
Par Jean-Marie Gilles, Avocat et Barbara Miel, Juriste.Jean-Marie GILLES
Les obligations professionnelles pesant sur l’assureur sont nombreuses et jalonnent chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance : devoir d’information lors de la souscription du contrat, respect (...)
23 juin 2023
La rédaction d’une déclaration de risque est capitale pour tout assureur ! A défaut, vous pourriez en profiter...
Par Magalie Borgne, Avocat.Cabinet Eloquence
Depuis un arrêt rendu le 7 février 2014* par la Cour de Cassation, le questionnaire préalable à la conclusion du contrat d’assurance sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les (...)
24 juillet 2014
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