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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligations de vigilance
Un nouvel assujetti dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : la CARPA.
Par Alain Bollé, Avocat.ALAIN BOLLE
L’ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a ajouté à la liste des assujettis un nouvel (...)
26 mai 2020
Prestations confiées à une entreprise étrangère, attention à l’article 182B du Code Général des Impôts !
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
De nombreux redressements fiscaux s’effectuent en ce moment à l’encontre d’entreprises françaises, déclarées en France, qui paient leurs impôts en France et confient en qualité de donneurs d’ordres des (...)
16 novembre 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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